Grégoire Rossard – Micro-entreprise
SIRET : 978 264 307 00015 – TVA : FR24978264307
Email : communication.rossard@gmail.com
Téléphone : +33 6 38 63 41 57
Ces CGV encadrent l’ensemble des prestations de création vidéo, photographie et accompagnement en stratégie social media proposées par le Prestataire.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis valable 30 jours. La commande est ferme après acceptation écrite et versement de l’acompte.
En cas d’impayé, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation et de bloquer les livrables jusqu’au règlement complet.
Les délais sont indicatifs. Le Client dispose de 15 jours pour valider les livrables. Passé ce délai, ceux-ci sont réputés acceptés.
Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral. Une cession de droits non exclusive est accordée selon les termes du devis.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat commercial, marketing ou financier n’est fournie.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions, modifications ou dysfonctionnements des plateformes tierces (réseaux sociaux, outils numériques).
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux du ressort du siège du Prestataire sont seuls