Dernière mise à jour : le 26 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par :
Grégoire Rossard
Micro-entreprise immatriculée sous le n° SIRET 978 264 307 000 15
Adresse : 10, rue des cavaliers - 17139
Email : communication.rossard@gmail.com
Téléphone : +33 6 38 63 41 57
Ces CGV définissent les modalités des prestations de services proposées : création de vidéos, photos professionnelles et accompagnement en stratégie social media.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sans accord écrit du Prestataire.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est considérée comme confirmée après acceptation écrite du devis (signature ou accord par email) et, le cas échéant, le versement d’un acompte.
Les prix sont indiqués en euros net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le tarif final est celui mentionné dans le devis accepté.
Le règlement s’effectue par virement bancaire, selon ces modalités sauf mention contraire :
En cas de retard, des pénalités légales peuvent s’appliquer.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la réactivité du Client. Les livrables sont fournis via lien de téléchargement ou autre support convenu.
Les retouches incluses sont précisées dans le devis. Les demandes supplémentaires feront l’objet d’un devis complémentaire.
Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet. Une fois payé, le Client obtient un droit d’utilisation non exclusif. Le Prestataire peut utiliser les livrables à des fins de communication, sauf demande expresse du Client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur mesure. En cas d’annulation après signature, l’acompte reste acquis au Prestataire.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des livrables par le Client. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès ou la suppression de ses données à tout moment.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.
Pour toute question, veuillez me contacter : communication.rossard@gmail.com